Réception de chantier : une étape à ne pas négliger !

Publié le : 24 juin 20214 mins de lecture

La réception des travaux est l’étape finale de la rénovation ou de la construction. Il s’agit d’une étape décisive, car à ce moment-là, nous passerons en revue tous les travaux qui ont été effectués pour en assurer la bonne exécution. La date d’acceptation du projet déclenche le début de la caution judiciaire reçue par le constructeur ou l’entreprise de construction.

L’importance de la réception de chantier

Dans le projet d’une construction, la réception des travaux est une phase essentielle. Cette procédure de base vous donne un an pour la réparation de tout dysfonctionnement ou défaut que vous détectez et signaler à la date de réception. En effet, les défauts constatés doivent être obligatoirement mentionnés dans le procès-verbal de réception dans ce cas. Par contre, s’ils ne sont pas constatés le jour de la réception des travaux, et qu’ils apparaissent ultérieurement, le signalement du problème se fait par courrier recommandé avec une accusée de réception est nécessaire pour fixer un délai de prévention.

Principe de la réception de travaux

La réception est l’acte fait par le client qui déclare l’acceptation de l’ouvrage avec ou sans réserve. Son intervention est en effet à la demande de la plus active soit amicale, soit défaillante, judiciairement. Alors elle est déclarée contradictoirement en tout état de cause. Dès lors, la réception et le point de départ légal des garanties comme la garantie d’achèvement, la garantie qui atteste du bon fonctionnement et la garantie décennale. La garantie d’achèvement est une garantie qui dure un an après la date de réception, cette garantie a pour but de réparer tous les défauts signalés par le client ; soit par les modes de réserve mentionnés dans le procès-verbal, soit par le biais de note écrite. De son côté, la garantie qui atteste du bon fonctionnement prend en charge les dommages sur tous les éléments d’équipements de la construction, et n’affecte pas la solidité de la construction ni sa destination. En ce qui concerne la garantie décennale, elle prend en charge les dégâts, même s’ils sont dus à des facteurs externes, qui altèrent la stabilité de la construction ou qui affectent l’un des éléments qui le constituent ou l’un de ces équipements qui peuvent le rendre inutilisable.

Les étapes de la réception de chantier

En pratique, l’opération de réception est réalisée par l’ensemble du personnel impliqué dans l’opération de la construction comme le client, le bureau d’étude charge du contrôle, et l’entreprise. Ainsi, le simple constat d’achèvement des travaux établi par le bureau d’étude ou le rapport de chantier signé par l’entreprise et bureau d’étude ne peut valoir une réception toutefois, la réception peut être refusée par le client dans ce cas, l’un de constructeurs peut faire une demande soit à l’amiable ou par voie de justice s’il y a refus.

Plan du site